CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES pour les professionnels

ARTICLE 1 – OBJET :

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues par la société Happy Plantes, qu’elles

portent sur la commercialisation de produits à marque propre ou sur la fabrication de produits

commercialisés sous une marque de distributeur (ci-après les Produits). Elles annulent et

remplacent toutes autres conditions générales antérieures, écrites ou non écrites pouvant figurer

sur les documents de Happy Plantes ou convenues par tout autre moyen. Les présentes

conditions générales de vente sont systématiquement remises ou adressées à chacun des clients

pour lui permettre de passer commande et accompagnent les tarifs. La société Happy

Plantes se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout

moment.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ :

Le site happy-plantes.com est édité par Happy Plantes SAS au capital de 9 000 €, immatriculée

au RCS Clermont-Ferrand sous le numéro 815 258 595.

N° intracommunautaire : FR 46 815 258 595

Adresse du siège social : 2 rue des Volcans – 63140 CHÂTELGUYON

Hébergement : Le site est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA :

SAS au capital de 102 000 CHF

Handelsregister-Nr : CHE-103.167.648

Siège social : Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias

Responsable de la publication : Camille Monnier

Concept et production : Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution WordPress

Le service client est joignable au 06 18 47 37 58 (du lundi au vendredi de 9h à 17h). Le service

client peut également être contacté par email à contact@maison-happy.fr ou directement via le

formulaire de contact.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES :

La société Happy Plantes fait connaître au Client l’ensemble des caractéristiques essentielles

des biens présents sur le site internet https://www.happy-plantes.com.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les

couleurs, les composants des biens présents sur le site internet https://www.happy-

plantes.com. Ces caractéristiques apparaissent à côté de la photographie illustrant l’offre. Le

Client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une

valeur indicative et non contractuelle.Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux

normes applicables en France. La société Happy Plantes limite géographiquement l’offre

proposée à la France Métropolitaine et à l’Europe. L’offre de produits est valable tant qu’ils

sont affichés au Client sur le site happy-plantes.com

ARTICLE 4 – CONDITIONS CONTRACTUELLES :

Les commandes sur le site happy-plantes.com sont effectuées en langue française et en euros.

4.1 Modalités de passation : La commande doit être passée par écrit matériel ou dématérialisé.

Les commandes transmises uniquement par téléphone et non confirmées par écrit ne sont pas

prises en compte.

Pour passer sa commande et éviter les erreurs, le Client privilégie le site internet www.happy-

plantes.com en utilisant ses identifiants personnels. Les identifiants sont confidentiels. Toute

commande transmise sous les identifiants du Client l’engage.

La commande doit notamment mentionner : la quantité, les références, le prix convenu, les

conditions de paiement, le lieu et la date souhaitée de livraison ou de l’enlèvement s’il est autre

que le lieu de facturation, le cas échéant les conditions d’accès au lieu de livraison.

Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site happy-plantes.com sont détaillées sur

le site happy-plantes.com.

Une fois les produits choisis, le Client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier

le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations

personnelles requises (nom, prénom, SIRET, Société, adresse électronique, adresse de

facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au Client avant

la validation finale de la commande. La société Happy Plantes ne pourra être tenue

responsable en cas d’erreurs de saisie de ces informations de la part du client, ni d’éventuels

retards ou erreurs lors de la livraison.

4.2 Disponibilité des produits : Certains ingrédients entrant dans la recette de nos Produits

peuvent être indisponibles, notamment en cas de pénurie, de mauvaise récolte, de contamination

par une culture voisine, de difficultés d’approvisionnement liées à l’éloignement des

producteurs. La disponibilité de nos Produits est également conditionnée par la disponibilité

des packagings et des emballages. Même après acceptation d’une commande, Happy Plantes

n’encourt aucune responsabilité si elle se trouve dans l’incapacité de livrer du fait d’un cas de

force majeure, de circonstances indépendantes de sa volonté, et notamment du fait de

l’impossibilité de s’approvisionner en ingrédients et/ou en matières premières et/ou en

emballages.

4.3 Commandes prévisionnelles : Les commandes prévisionnelles sont une indication qui

permet à Happy Plantes d’organiser ses productions. Happy Plantes n’est jamais tenue de livrer

les commandes prévisionnelles si elles n’ont pas fait l’objet d’une commande ferme.

En l’absence de prévisionnel fiable, Happy Plantes ne peut être tenue pour responsable, et dès

lors, être sanctionnée en cas de non-livraison et/ou retard de livraison.Le coût de télécommunication pour accéder au site internet happy-plantes.com est à la charge

du client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du client.

4.4 Marques blanches : Toutes demandes de création doit se faire par écrit. La création d’une

recette d’infusion est une prestation de service.

Le Client doit s’acquitter de la facture pour lancer le processus de création. En l’absence de

paiement, Happy Plantes se réserve le droit de refuser la prestation de création.

Le Client doit donner toutes les informations nécessaires à la création des recettes et à la mise

en place de son projet.

Les commandes doivent être passées par email à l’adresse commandes@happy-plantes.com.

Le délai de livraison des commandes de marque blanche dépend de la quantité, du prévisionnel

effectué en amont et du planning en cours chez Happy Plantes.

ARTICLE 5 – PRIX DES BIENS ET SERVICES :

Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l’acceptation de la commande. Il s’entend hors

taxes.

5.1 Produits

Le tarif est défini en fonction des éléments en notre possession au jour de son établissement et

en particulier en fonction de tout élément impactant nos coûts de revient et notamment

environnement juridique, économique, industriel, coûts des matières premières, de la main

d’œuvre, du transport, des emballages et/ou de l’énergie.

Happy Plantes ne peut en conséquence s’engager sur une durée ferme d’application de son tarif.

Happy Plantes peut faire évoluer son tarif à tout moment en cas de variation de ses coûts de

production.

5.2 Création de recettes

La création d’une recette d’infusion est une prestation de service soumise à la TVA 20%.

Prix des prestations :

Forfait Confiance : Happy Plantes crée la recette selon les critères du Client, et le Client lui fait

confiance et ne demande pas à essayer

– 100€ HT la création

Forfait 2 Tests : Happy Plantes crée la recette selon les critères du Client et lui envoie un testeur.

Le Client fait remonter son retour à Happy Plantes dans les 15 jours maximum. Si nécessaire,

Happy Plantes retravaille la recette et envoie un nouvel échantillon de la recette ajustée. Pour

tout ajustement demandé en supplément à la suite du second testeur, un surcoût de 30€ HT sera

facturé au client par création.

– 150€ HT la création

– 30€ HT par envoi supplémentaire et par création retravaillée à partir du 3ème envoi

Forfait 5 Tests :

– 200€ HT la création

– 30€ HT par envoi supplémentaire et par création retravaillée à partir du 6ème envoi

Le paiement de cette prestation de service ne donne pas un droit d’accès aux détails de la recette.

Les proportions créées par Happy Plantes représentent son savoir-faire et sont donc

confidentielles.5.3 Frais de livraison : ils sont indiqués sur la page de consultation de votre panier et avant de

valider la commande pour procéder au paiement.

ARTICLE 6 – MODALITÉS D’EXÉCUTION DU CONTRAT :

Une commande peut être effectuée sur le site internet happy-plantes.com (https://www.happy-

plantes.com).

Le contrat électronique sera établi après double validation par le client :

– lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton

« Commander » sur la page de consultation du panier.

– la commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton « Confirmer

ma commande » sur la page de validation de la commande.

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cette validation implique l’acceptation de

l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Pour s’assurer de la volonté du client, la société Happy Plantes s’engage à confirmer toute

commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien

commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par email au plus

tard lors de la livraison.

ARTICLE 7- MODALITÉS DE PAIEMENT :

7.1 Commandes passées sur le site happy-plantes.com : le client dispose à son choix des

possibilités de paiement par carte bancaire via Stripe ou Paypal.

L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément

à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le

système de sécurité « la technologie SSL (Secure Socket Layer) » qui permet le cryptage de

vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

7.2 Pour toutes commandes passées par email

Sauf accord dérogatoire constaté dans des conditions particulières de vente, les factures sont

payables comptant, sans escompte, par chèque ou virement avant expédition de la commande.

Les mandats de prélèvement sont payables à 30 jours date de facture. Le mandat de prélèvement

doit nous être retourné avec la mention d’acceptation sous un délai maximal de 7 jours suivant

sa réception. La facture mentionne la date à laquelle le paiement doit intervenir. Les paiements

sont faits au siège de Happy Plantes. Le non-paiement des factures entraîne le blocage des

commandes en cours émanant du Client.

Toute commande émanant d’un nouveau client ou d’un client non régulier est payable d’avance

avant expédition des Produits.Au-delà de la situation du nouveau client, dans l’hypothèse d’informations financières

négatives sur le client ou de survenance par le passé d’incident de paiement et de manière

générale d’aggravation du risque d’impayé, il pourra être exigé un paiement préalable à

l’expédition des Produits commandés.

Tout retard de paiement se verra sanctionné par des pénalités de retard qui s’applique pour

chaque jour de retard de paiement et une indemnité forfaitaire de recouvrement à hauteur de

40€. Le taux des pénalités dépend du taux directeur de la BCE et qui varie chaque semestre.

Durant le 1er semestre, il correspond au taux directeur de la BCE en vigueur au 1er janvier de

l’année en cours auquel on ajoute 10 %. Pour le 1er semestre 2024, le taux BCE est égal à 4,5 %.

Donc le taux des pénalités est égal à 14,5 %.

Les pénalités de retard peuvent être appliquées sans avoir à faire un rappel de paiement.

ARTICLE 8 – DROIT ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION :

À l’exclusion des denrées périssables, tout client qui ne serait pas satisfait des produits

commandés sur le site internet happy-plantes.com peut exercer son droit de rétractation dans

un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du bien commandé ou du service, tel que

décrit dans l’article L221-18 du code de la consommation.

Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement

du prix du produit commandé. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la

charge du client.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur

état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et dûment scellés. Ils doivent également être

accompagnés de notre formulaire de rétractation complété, daté et signé.

Les colis retournés doivent être adressés à :

Happy Plantes SAS

2 rue des Volcans

63140 CHÂTELGUYON

contact@happy-plantes.com

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT :

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Happy Plantes s’engage à rembourser au

client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours, si les produits

sont rendus dans leurs emballages d’origine et sont intacts.

ARTICLE 10 – LIVRAISON :

10.1 Règles générales :

La société Happy Plantes s’engage à livrer les produits commandés sous 15 jours ouvrés

maximum à partir de la commande.Le délai de livraison des commandes de marque blanche dépend de la quantité, du prévisionnel

effectué en amont et du planning en cours chez Happy Plantes.

Si l’un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et

pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son

remboursement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique

indiquée par le client lors de la création du compte client.

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect

général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler au

transporteur dans la rubrique « Réserves » sur le bon de transport. De plus, il en fera part à la

société Happy Plantes sous 3 jours par téléphone. En cas de non-conformité du bien livré, la

société Happy Plantes s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.

Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande

est expédiée dans les 15 jours ouvrés maximum suivant la validation de la commande.

10.2 Tarifs de livraison :

Livraison France métropolitaine par colis (Colissimo, DPD) :

Les frais de livraison sont refacturés et dépendent du poids de la commande.

Limitation à 4 colis par commande.

Si la commande impose plus de 4 colis, elle sera alors expédiée automatiquement par palette.

Voici les tarifs en HT des frais de port par colis et palette :

0 à 1.9 kg 9.95

2 à 2.9 kg 11.86

3 à 3.9 kg 12.94

4 à 4.9 kg 13.98

5 à 7.49 kg 16.67

7.5 à 9.99kg 18.75

10 à 14.9 kg 23.46

15 à 19.9 kg 28.5

20 à 24.9 kg 33.22

25 à 29.9 kg 38.23

30 à 49.9 kg 66.44

50 à 74.9 kg 81.97

75 à 100 kg 97.5

101 à 200 kg 171.6

201 à 300 kg 257.4

301 à 400 kg 343.2

Supérieur à 401 kg Sur devis

Livraison hors France métropolitaine : les frais de port seront refacturés au cas par cas.Par commande, on entend une commande pour une même date de livraison et un même lieu de

livraison.

Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur.

Toute anomalie lors de la réception doit être signalée au livreur dans la rubrique « Réserves »

du bon de transport. De plus les destinataires s’engagent à le signaler à contact@maison-

happy.fr sous 48h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du

transporteur.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet

d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.

À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires

commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des

produits.

En aucun cas, la société HAPPY PLANTES ne communiquera les informations nominatives de

ses clients à des tiers et à des fins commerciales sans la permission de ses clients.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le

concernant figurant dans le fichier de la société Happy Plantes.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE :

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à

l’application du droit français.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES :

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent

avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Avant toute demande de pénalité, le Client doit communiquer le numéro de commande

concernée, la date de livraison, les produits concernés, les quantités concernées, la nature

précise et les circonstances du manquement. Conformément à l’article L441-17 du Code de

commerce, le client doit justifier du préjudice subi du fait du manquement reproché à Happy

Plantes et chiffrer ce préjudice afin de permettre à Happy Plantes de contrôler le caractère

proportionné de la demande.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente

sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE :Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations

contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force

majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, la guerre civile ou étrangère, les

émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations

de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les

difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce

soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement

l’exécution des obligations de la société HAPPY PLANTES.

ARTICLE 15 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées

illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres

dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – CONFIDENTIALITÉ :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, nous vous informons que les

informations vous concernant sont indispensables au traitement de votre commande et sont,

pour se faire, transmises aux partenaires logistiques en charge de votre livraison.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des

données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à

l’adresse suivante : contact@maison-happy.fr ou vous rendre directement sur votre compte

client et en modifiant vos données.

Nos conditions générales de vente sont accessibles au moment de préparation de la commande,

ainsi qu’en bas de chaque page du site internet happy-plantes.com.

Tous les éléments de ce site, tel que le texte, la charte graphique, les logos, les graphismes de

bouton, les images, les photos et les logiciels sont la propriété de la société Happy Plantes.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Ces éléments sont protégés par la loi

française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

Le code, l’agencement, l’assemblage de tout ou partie d’un élément de ce site est la propriété

exclusive de la société Happy Plantes.

N’importe quelle utilisation, y compris la reproduction même partielle, la modification, la

distribution, la transmission, l’affichage du contenu ou de l’un quelconque des éléments de ce

site est strictement interdite sans accord écrit de la société Happy Plantes. Tout contrevenant à

cette protection fera l’objet de poursuites.Si vous souhaitez utiliser des photos ou des textes de ce site, vous pouvez nous contacter à

contact@maison-happy.fr.

16.1 LIMITATION DE GARANTIE :

La société Happy Plantes rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau

internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via

le site https://happy-plantes.com/. Plus particulièrement, la société Happy Plantes ne saurait

être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs

équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en

découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société Happy Plantes ne serait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès

au site https://happy-plantes.com/ou de l’impossibilité d’y accéder. Les informations diffusées

sur le présent site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des

erreurs.

Ces données peuvent par ailleurs avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les

avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. En conséquence, nous vous

recommandons d’en vérifier la validité. Les informations données sur ce site ne sauraient

engager la responsabilité de la société Happy Plantes.

16.2 ACCÉS À DES ZONES PROTÉGÉES PAR UN MOT DE PASSE :

L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes

autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas

usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non

autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

16.3 COOKIES :

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie ne nous permet pas de

vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre

ordinateur sur notre site à des fins statistiques (les pages consultées, la date et l’heure de la

consultation, etc) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation

de ces informations dans votre ordinateur peut être de 30mn, 6 mois et 2 ans.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en

configurant votre navigateur de la manière suivante :

– Pour Mozilla Firefox :

Choisissez le menu « outil », puis « options », cliquez sur l’icône « vie privée », repérez le

menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

– Pour Microsoft Internet Explorer :

Choisissez le menu « outils » (ou « Tools »), puis « options Internet » (ou « Internet Options »).

Cliquez sur l’onglet « confidentialité’ (ou « confidentality ») et sélectionnez le niveau souhaité

à l’aide du curseur.

– Pour Safari :Choisissez le menu « Préférences », cliquez sur l’onglet « sécurité » et sélectionnez l’option

souhaitée.

Article 17 SERVICE CLIENT :

Afin de prévenir d’éventuels litiges, Happy Plantes met à disposition un service client que vous

pouvez contacter via le formulaire de contact ou par mail à contact@maison-happy.fr. Chaque

demande de client sera traitée dans les meilleurs délais et nous tenterons de faire le nécessaire

pour apporter une réponse la plus adéquate. Conformément à l’article L111-1 du code de la

consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de

médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige,

vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue

de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Article 18 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le Client ne pourra faire usage état ou usage des marques, logos, documents ou tout autre droit de

propriété intellectuelle utilisés par le vendeur que sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation

préalable écrite, expresse et précise de Happy Plantes à cette fin.

Toutes les recettes créées par Happy Plantes restent confidentielles, ce qui comprend les recettes

vendues sous le nom propre et les recettes créées sous une marque blanche.